Mentions Légales

Raison sociale : DIAGONAL/CAP SEA SIDE
Siége social : 26 Avenue Paul DOUMER
RCS : MENTON B 320 978 026 

TVA: FR 55 320 978 026
Forme sociale : S.A.R.L
Tel: 04.93.35.54.07
Carte professionnelle transaction N°1484T-824G 
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : NICE
Caisse garantie financiére : GALIAN
Montant garantie financiére : 120 000€

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

 

HONORAIRES DE LOCATION LOGEMENT D’HABITATION :

A LA CHARGE DU LOCATAIRE :

-HONORAIRES DE VISITE, DE CONSTITUTION DU DOSSIER DU LOCATAIRE ET REDACTION DU BAIL : 10€ TTC/M2

-HONORAIRES DE REDACTION DE L’ÉTAT DES LIEUX : 3€TTC/M2

A LA CHARGE DU BAILLEUR :

-HONORAIRES ÉGAL À 1 MOIS DE LOYER CC.

HONORAIRES LOCATION SAISONNIERE :

-25% TTC DU MONTANT DE LA LOCATION À LA CHARGE DU LOCATAIRE

HONORAIRES DE GERANCE :

9,6% TTC SUR TOUS LES ENCAISSEMENTS

HONORAIRES DE TRANSACTIONS :

APPARTEMENTS, MAISON : 6%TTC DU MONTANT DE LA TRANSACTION

ESTIMATIONS :

-POUR UN APPARTEMENT : 150€ TTC

-POUR UNE VILLA : 200€ TTC